Location meublée : la liste du mobilier obligatoire
Un logement n'est pas meublé parce qu'il contient un lit. La loi fixe onze équipements minimum. S'il en manque, le bail peut être requalifié en location vide, avec ses règles plus protectrices.
La location meublée a ses avantages pour le bailleur : bail d'un an, forfait de charges possible, fiscalité souvent plus douce. En contrepartie, le logement doit permettre au locataire d'y vivre avec ses seuls effets personnels.
Ce que cela veut dire concrètement est fixé par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 : onze éléments minimum, sans lesquels le logement n'est pas un meublé au sens de la loi.
Les 11 équipements obligatoires
- Une literie comprenant couette ou couverture.
- Dans les pièces destinées à servir de chambre, un dispositif d'occultation des fenêtres (volets, rideaux occultants).
- Des plaques de cuisson.
- Un four ou un four à micro-ondes.
- Un réfrigérateur et un congélateur, ou au minimum un réfrigérateur avec un compartiment à −6 °C ou moins.
- La vaisselle nécessaire à la prise des repas.
- Des ustensiles de cuisine.
- Une table et des sièges.
- Des étagères de rangement.
- Des luminaires.
- Du matériel d'entretien ménager adapté au logement (aspirateur ou balai selon le sol).
Ce qui n'est pas obligatoire
- Le lave-linge et le sèche-linge.
- Le lave-vaisselle.
- La télévision et la box internet.
- Le canapé, si la pièce dispose déjà d'une table et de sièges.
L'inventaire : une obligation à part entière
L'article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 impose, en plus de l'état des lieux, un inventaire et un état détaillé du mobilier, signés par les deux parties à l'entrée et à la sortie. C'est la seule preuve possible en cas de meuble abîmé ou disparu.
- Lister pièce par pièce Chaque élément avec sa quantité : « 4 assiettes plates », pas « vaisselle ».
- Décrire l'état Neuf, bon état, usagé, avec les défauts visibles. Une photo datée vaut mieux qu'un long commentaire.
- Faire signer les deux parties À l'entrée comme à la sortie, sur le même modèle, pour pouvoir comparer ligne à ligne.
Ce que change le meublé par rapport au vide
| Location meublée | Location vide | |
|---|---|---|
| Durée du bail | 1 an (9 mois pour un étudiant) | 3 ans (bailleur personne physique) |
| Préavis du locataire | 1 mois | 3 mois, ou 1 mois en zone tendue et cas prévus par la loi |
| Dépôt de garantie | 2 mois de loyer hors charges maximum | 1 mois de loyer hors charges maximum |
| Charges | Provisions ou forfait | Provisions uniquement |
Questions fréquentes
Un canapé est-il obligatoire en location meublée ?
Non. Le décret impose « une table et des sièges », pas un canapé. Le canapé-lit peut en revanche servir de literie s'il permet de dormir convenablement.
Le lave-linge fait-il partie du mobilier obligatoire ?
Non. Le lave-linge, le lave-vaisselle et la télévision ne figurent pas dans la liste. Ils sont appréciés des locataires, mais pas exigés.
Que risque le bailleur s'il manque un équipement ?
Le locataire peut demander au juge la requalification du bail en location vide : durée de trois ans au lieu d'un an, préavis du bailleur plus long, et des règles de congé plus strictes.
Faut-il un inventaire du mobilier ?
Oui. L'article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 impose un inventaire et un état détaillé du mobilier, établis à l'entrée et à la sortie, en plus de l'état des lieux.